ToDo

Statuts

• Ecrire un objet ( Article 2 )
  
• Trouver un nom ( Article 1 )
  
• Choisir un siège social ( Article 3 )
  
• Completer la liste des membres fondateurices ( Article 5 )
  
• Se demander si on renomme les "cellules" en "commissions"
  

Règlement Intérieur

• Tout
• Mais on en a pas vraiment besoin pour créer l'assoc en préfecture.
  

Création

• Finir les statuts
• Vérifier qu'on a tout les papiers (  http://www.rhone.pref.gouv.fr/dag/associations/index.html )
  
• Remplir le formulaire que garde jalousement Lucile ( Attention !!! Sur le formulaire illes demandent un nom de responable. Ne rien mettre et leur demander de quoi il en retourne avant toute chose ! )
• On recevra ensuite une facture de 39.06 euros après publication au journal officiel
  

Infos pratiques

Préfecture

• Préfecture du Rhône, rue Bonnel
• Arrêt de Tram - Saxe Préfecture
• Bureau des Associations
• Entrée C1, Porte 402
• Lundi au Vendredi de 8:15 à 15:30

Questions - Réponses

• Est-ce qu'on peut changer de nom, de siège social, d'objet, etc. ?
• Oui, il faut ensuite reposer les statuts en pref avec un compte-rendu d'AG qui dit qu'on a changer les statuts.
• Si on change le siège social de département ça implique un transfert de dossier entre les prefs
• Si on change de nom ou d'objet il est bien mais pas obligatoire de se refaire publier au journal officiel ( et donc de repayer les 39.06 ? )
• Quels noms doivent être déposés en préfecture ?
• Pour des assocs "normales" c'est les noms du bureau et des membres du conseil d'administration
• Pour nous ça devrait être seulement les noms du conseil d'administration puisqu'on a pas de bureau. Niak Niak.