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• Nico, 02.03.06
  • Rajouté l'article 8 sur les prises de décisions
    

Statuts

ARTICLE 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre "... ... ...".


ARTICLE 2 - Objet

... ... ...


ARTICLE 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au ... ... .... Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 - Durée

L'association a une durée de vie illimitée.


ARTICLE 5 - Membres

L'association distingue des membres fondateurs et membres actifs.

Les membres fondateurs sont :
	- Toi,
	- Lui,
	- Elle,
	- Moi.

Sont appelés membres actifs les membres adhérents de l'association qui
participent régulièrement aux activités de l'association. Ils paient
une cotisation annuelle.

Les montants des cotisations sont fixés par le conseil
d'administration et précisés dans le règlement intérieur.

Chaque membre admis prend l'engagement de respecter les présents
statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à
son entrée dans l'association.

La qualité de membre se perd par :
- démission,
- décès,
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction
aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l'association.


ARTICLE 6 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres,
- des subventions éventuelles de l'État, des régions, des
départements, des communes, des établissements publics et institutions
diverses
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances
des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des
rétributions pour services rendus,
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.


ARTICLE 7 - Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se compose d'un nombre quelconque de
membres fondateurs et de membres actifs.

Un membre fondateur peut intégrer librement et à tout moment le
conseil d'administration. Un membre actif peut devenir membre du
conseil d'administration si sa candidature est acceptée par ce
dernier.

Tout membre du conseil d'administration peut décider de le quitter
librement et à tout moment. Le conseil d'administration peut en cas de
faute grave d'un de ses membres prononcer une mesure d'exclusion. Tout
membre du conseil d'administration qui, sans excuses reconnues comme
valables, n'aura pas assisté à un nombre  de réunions consécutives
( fixé par le règlement intérieur ), sera considéré comme
démissionnaire.

Le conseil d'administration est l'unique instance décisionnelle et de
débat de l'association : il assure la conduite collective des projets
en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.

Il se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au
minimum la moitié de ses membres.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de
l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son
nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association
dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut
ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation et tout autre acte
administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé
par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est l'organe qui représente légalement
l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les
membres du conseil d'administration en place au moment des faits
prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant
les tribunaux compétents.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions
bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement
de leur mandat, après accord préalable du conseil d'administration,
peuvent être remboursés sur justificatif.


ARTICLE 8 - Prises de Décisions

Le conseil d'administration s'efforcera de prendre ses décisions par
consensus dans l'objectif d'inclure l'opinion de chacun. Le consensus
est atteint lorsqu'une proposition est largement approuvée et ne
recontre pas de veto ou d'opposition forte. Contrairement à l'unanimité,
le processus de prise de décision par consensus construit sa décision
collectivement sans avoir recours au vote.

En cas d'échec du processus de consensus, la décision pourra être 
reportée à la réunion suivante du conseil d'administration.


ARTICLE 9 - Cellules

Le conseil d'administration délègue des responsabilités diverses à
certains de ses membres regroupés en cellules. Le règlement intérieur
définit les différentes cellules, leurs missions, leur règles de
constitution et leur fonctionnement.

Ces cellules n'ont pas de pouvoir décisionnel mais ont pour tâche de
veiller à l'accomplissement des décisions du conseil d'administration
et d'assurer les affaires courantes et le bon fonctionnement de
l'association.

Les cellules peuvent se constituer ou se renouveler sur la base du
volontariat lors des réunions du conseil d'administration.
Les membres des cellules sont mandatés pour un an renouvelable sur
accord du conseil d'administration. Les membres des cellules sont
révocables à tout instant par simple décision du conseil
d'administration. Les membres des cellules peuvent en démissionner
librement à tout instant.


ARTICLE 10 - Assemblée Générale

Les assemblées générales se composent de tous les membres de
l'association à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est
convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart
de ses membres. Elle est présidée par le conseil
d'administration. Celui-ci fixe l'ordre du jour qui pourra être
modifié à l'ouverture de la séance et/ou à la demande d'au moins un
tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du
conseil d'administration et sur la situation morale et financière de
l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, approuve le
budget de l'exercice, et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres
présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la
présidence de l'assemblée, soit à la demande d'un de ses membres. Les
convocations sont envoyées quinze jours à l'avance par courrier simple
et indiquent l'ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire
représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra
représenter plus d'une personne autre que lui-même.


ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue
sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution
de l'association.


ARTICLE 12 : Règlement Intérieur

L'association se dote d'un règlement intérieur qui est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut
être modifié par le conseil d'administration.


ARTICLE 13 - Dissolution

La dissolution doit être proposée à la demande du conseil
d'administration, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs
liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 aot 1901. En tout état de cause, le cas échant, tout
actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.